Arrêté du 7 septembre 2007
Dates
Date
7 septembre 2007
Sortie
7 septembre 2007
JO
15 septembre 2007
Objet
Arrêté Autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine et la SAS Eoliennes de Pleugriffet à exploiter une installation de production d'électricité.