Règlement CEE n° 1098/2007 du 18 septembre 2007
Dates
Date
18 septembre 2007
Sortie
18 septembre 2007
JOCE
22 septembre 2007
Objet
Règlement n°1098/2007 Etablissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°779/97.