Décision CEE n° 2007/615/CE du 20 septembre 2007
Dates
Date
20 septembre 2007
Sortie
20 septembre 2007
JOCE
21 septembre 2007
Objet
Décision n°2007/615/CE Concernant la non-inscription du benfuracarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.