Arrêté du 29 août 2007
Dates
Date
29 août 2007
Sortie
29 août 2007
JO
7 septembre 2007
Objet
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes du Bambesch à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle.