Décision CEE n° 2007/589/CE du 18 juillet 2007
Dates
Date
18 juillet 2007
Sortie
18 juillet 2007
JOCE
31 août 2007
Objet
Décision n°2007/589/CE Définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 3416].