Arrêté du 9 juillet 2007
Dates
Date
9 juillet 2007
Sortie
9 juillet 2007
JO
11 août 2007
Objet
Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Commentaire
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 12 juillet 2007 : Fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Nord - Pas-de-Calais, appelée ‘‘ ATMO Nord - Pas-de-Calais ‘‘. Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.