Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 27 juillet 2007

Dates

Date

27 juillet 2007

Sortie

27 juillet 2007

JO

15 août 2007

Objet

Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit ''Permis de Mairy'' (département de la Marne), aux sociétés Lundin International, Toreador Energy France, EnCore (E&P) Limited, conjointes et solidaires.