Arrêté du 17 juillet 2007
Dates
Date
17 juillet 2007
Sortie
17 juillet 2007
JO
8 août 2007
Objet
Fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge.