Règlement CEE n° 899/2007 du 27 juillet 2007
Dates
Date
27 juillet 2007
Sortie
27 juillet 2007
JOCE
27 juillet 2007
Objet
Règlement n° 899/2007 Modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances pour tenir compte des modifications de la nomenclature combinée prévues au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.