Arrêté du 2 juillet 2007
Dates
Date
2 juillet 2007
Sortie
2 juillet 2007
JO
28 juillet 2007
Objet
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited.
Date
2 juillet 2007
Sortie
2 juillet 2007
JO
28 juillet 2007