Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007
Dates
Date
19 juillet 2007
Sortie
19 juillet 2007
JO
21 juillet 2007
Objet
Décret n° 2007-1115 Portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999.