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Reglementation

Arrêté du 2 juillet 2007

Dates

Date

2 juillet 2007

Sortie

2 juillet 2007

JO

21 juillet 2007

Objet

Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis d'Aquila '', aux sociétés Vermilion Rep SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires.