Accord européen du 2 juillet 2007
Dates
Date
2 juillet 2007
Sortie
2 juillet 2007
JO
21 juillet 2007
Objet
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Carret '', aux sociétés Vermilion Emeraude Rep et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires.