Arrêté du 21 juin 2007
Dates
Date
21 juin 2007
Sortie
21 juin 2007
JO
30 juin 2007
Objet
Arrêté Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative ‘‘ Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces ‘‘ créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007.