Décision CEE n° 2007/393/CE du 6 juin 2007
Dates
Date
6 juin 2007
Sortie
6 juin 2007
JOCE
9 juin 2007
Objet
Décision n°2007/393/CE Concernant la non-inscription du diazinon à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.