Décision CEE n° 2007/428/CE du 18 juin 2007
Dates
Date
18 juin 2007
Sortie
18 juin 2007
JOCE
21 juin 2007
Objet
Décision n°2007/428/CE Concernant la non-inscription du cadusafos à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.