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Reglementation

Arrêté du 30 avril 2007

Dates

Date

30 avril 2007

Sortie

30 avril 2007

JO

15 mai 2007

Objet

Arrêté Portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007.