Arrêté du 20 avril 2007
Dates
Date
20 avril 2007
Sortie
20 avril 2007
JO
15 mai 2007
Objet
Arrêté Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Commentaire
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : - l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique « MADININAIR ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ; - l'observatoire réunionnais de l'air « ORA ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.