Arrêté du 23 février 2007
Dates
Date
23 février 2007
Sortie
23 février 2007
JO
6 mai 2007
Objet
Arrêté Fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d'exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire.