Arrêté du 12 janvier 2007

Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).

L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : L'association Air Calvados Orne Manche ‘‘ Air COM ‘‘. Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.