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Reglementation

Arrêté du 13 mars 2007

Dates

Date

13 mars 2007

Sortie

13 mars 2007

JO

13 avril 2007

Objet

Portant création d'une autorisation pour la pêche expérimentale de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2007.

Commentaire

La pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) est interdite dans la division CIEM VIII. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'anchois provenant de la division CIEM VIII sont également interdits.