Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007
Dates
Date
30 mars 2007
Sortie
30 mars 2007
JO
1 avril 2007
Objet
Fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement.
Commentaire
Il est inséré au début de la section 5 du chapitre VI du titre III du livre IV du code de l'environnement un article D. 436-79-1 ainsi rédigé : ‘‘ Art. D. 436-79-1. - La liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 est fixée comme suit : 1° L'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin ; 2° Le saumon atlantique (Salmo salar) ; 3° L'esturgeon européen (Acipenser sturio) ; 4° La carpe commune (Cyprinus carpio) de plus de soixante centimètres ’‘.