Décret n° 2007-396 du 22 mars 2007

Relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres.

Sont abrogées les dispositions suivantes : 1° Article 8 du décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ; 2° Article 10 du décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.