Arrêté du 29 décembre 2006

Relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques.

Le ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques) assure la mise en place et le suivi d'un système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques (SNIEPA). Ce système national d'inventaires permet à la France d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques par les différents secteurs d'activité, et en particulier les émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et l'absorption de dioxyde de carbone par les puits en application du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le système national d'inventaires est organisé en vue d'assurer la cohérence des résultats vis-à-vis de toutes les applications susceptibles d'utiliser ces données, en particulier celles permettant de répondre aux obligations résultant des directives et décisions européennes ainsi que des conventions internationales et de leurs protocoles.