Arrêté du 17 janvier 2007

Modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007 .

« Dans les départements de l'Ain, du Cher, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Loiret, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Vendée et du Territoire de Belfort, lorsqu'un alevinage ou une vidange tardive sont réalisés au cours du mois d'avril, des autorisations de tirs peuvent être accordées jusqu'au 30 avril, sur demande motivée des exploitants de piscicultures, sous réserve que ces exploitants s'engagent à ne réaliser aucun effarouchement sonore à l'aide de canons à gaz au cours du mois d'avril, les tirs sur les sites de nidification des autres espèces d'oiseaux d'eau étant évités ».