Arrêté du 5 février 2007
Dates
Date
5 février 2007
Sortie
5 février 2007
JO
15 février 2007
Objet
Fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.
Date
5 février 2007
Sortie
5 février 2007
JO
15 février 2007