Règlement CEE du 15 février 2007
Dates
Date
15 février 2007
Sortie
15 février 2007
JOCE
16 février 2007
Objet
Règlement (CE) no 147/2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.
Commentaire
Les quotas de maquereau (Scomber scombrus) et de hareng (Clupea harengus) attribués à l'Irlande et au Royaume-Uni pour les années 2007 à 2012 sont réduits comme indiqué aux annexes I et II.