Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 31 décembre 2006

Dates

Date

31 décembre 2006

Sortie

31 décembre 2006

JO

8 février 2007

Objet

Portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail.

Commentaire

Est agréé, pour procéder aux prélèvements et aux analyses du chlorure de vinyle, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, l'organisme suivant : SGS Multilab, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault - Courcouronnes, 91031 Evry Cedex.Sont agréés, pour procéder aux prélèvements du chlorure de vinyle, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes suivants : CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain ; CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ; Etudes pollutions environnement (EPE), cabinet Llinares, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 ; ITGA PRYSM, technopole Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42950 Saint-Etienne Cedex 9.