Arrêté du 31 décembre 2006
Dates
Date
31 décembre 2006
Sortie
31 décembre 2006
JO
8 février 2007
Objet
Portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail.
Commentaire
Est agréé pour procéder aux contrôles (analyses) de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail fixée à l'article R. 231-58 du code du travail, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, l'organisme suivant : LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris. Sont agréés pour procéder aux contrôles (prélèvements) de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail, fixée à l'article R. 231-58 du code du travail pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes suivants : Agence d'essai ferroviaire, SNCF, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine ; APAVE alsacienne, agence de Nancy, 3, rue de l'Euron, 54320 Maxéville - Champ le Boeuf ; APAVE alsacienne, agence de Strasbourg, 2, rue de l'Electricité, Vendenheim, 67454 Mundolsheim ; CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain ; CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.