Règlement CEE n° 41/2007 du 20 décembre 2006

Règlement (CEE) no 41/2007 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.

Le présent règlement fixe les possibilités de pêche, pour l'année 2007, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, et les conditions associées dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être utilisées. En outre, il fixe certaines limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour janvier 2008 et, en ce qui concerne certains stocks de l'Antarctique, les possibilités de pêche et les conditions spécifiques d'utilisation de ces possibilités de pêche pour les périodes indiquées à l'annexe I E.