Décision CEE n° 2006/780/C du 13 novembre 2006

Décision n°2006/780/CEE en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CEE du Parlement européen et du Conseil.