Décision CEE n° 2006/799/C du 3 novembre 2006

Décision n°2006/799/CEE établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.

La catégorie de produits ‘‘amendements pour sols’‘ comprend les substances incorporées au sol principalement dans le but d'en préserver ou d'en améliorer les propriétés physiques et susceptibles d'en améliorer les propriétés ou l'activité chimiques et/ou biologiques. Pour obtenir le label écologique communautaire au titre du règlement (CEE) no 1980/2000, un produit doit appartenir à la catégorie de produits ‘‘amendements pour sols’‘ définie à l'article 1er et satisfaire aux critères écologiques énoncés à l'annexe de la présente décision.