Décision CEE n° 2006/601/C du 5 septembre 2006

Décision n°2006/601/CEE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé LL RICE 601 dans des produits à base de riz.

Les États membres interdisent la première mise sur le marché des produits visés à l’article premier, sauf si le lot est accompagné d’un rapport d’analyse original fondé sur une méthode appropriée et validée de détection du riz génétiquement modifié ‘‘LL RICE 601’‘ et établi par un laboratoire accrédité attestant que le produit ne contient pas de riz génétiquement modifié ‘‘LL RICE 601’‘. Si un lot de produits visés à l’article premier est fractionné, une copie certifiée conforme du rapport d’analyse accompagne chaque partie du lot fractionné. À défaut du rapport d’analyse visé au paragraphe 1, l’opérateur établi dans la Communauté qui est responsable de la première mise sur le marché du produit fait analyser les produits visés à l’article premier afin de démontrer qu’ils ne contiennent pas de riz génétiquement modifié ‘‘LL RICE 601’‘. Dans l’attente du rapport d’analyse, le lot ne pourra être mis sur le marché communautaire. Les États membres informent la Commission des résultats positifs (c’est-à-dire défavorables) par le biais du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.