Recommandation CEE n° 2006/794/C du 16 novembre 2006

Recommandation n°2006/794/CEE relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires.

La Commission des Communautés Européennes recommande : 1) que les États membres effectuent, à partir de l'année 2007 et jusqu'au 31 décembre 2008, des contrôles portant sur les niveaux de fond des dioxines, des furannes et des polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine dans les denrées alimentaires selon la fréquence minimale des échantillons à analyser chaque année recommandée au tableau de l'annexe I; 2) que les États membres effectuent également, si possible, une analyse des PCB autres que ceux de type dioxine dans ces mêmes échantillons; 3) que les États membres fournissent régulièrement à la Commission les résultats des contrôles ainsi que les informations prévues à l'annexe II, en suivant la présentation qui y est prévue, en vue de leur compilation dans une seule base de données. Ils devraient également lui fournir les données des dernières années obtenues au moyen d'une méthode d'analyse conforme aux exigences de la directive 2002/69/CEE et indiquant les niveaux de fond. La recommandation 2004/705/CEE est abrogée. Les références à la recommandation abrogée s'entendent comme faites à la présente recommandation.