Règlement CEE n° 1907/2006 du 18 décembre 2006

Règlement (CEE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CEE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CEE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CEE et 2000/21/CEE de la Commission.

Reach doit permettre de recueillir un grand nombre d’informations sur les propriétés des substances chimiques : 30 000 substances sur les 100 000 existantes devraient être enregistrées et permettre une gestion responsable et bien informée des risques. REACH comporte quatre procédures principales : l’enregistrement ; l’évaluation ; l’autorisation ; la restriction. La nouvelle procédure d’enregistrement constitue l’enjeu le plus important et la plus grande innovation : elle concerne toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne par an ; elle concerne non seulement les substances en tant que telles, mais également les substances dans des préparations et, sous certaines conditions, dans des articles ; elle indique les usages identifiés. Les premières démarches sont à réaliser à partir du 1er juin 2008 : entre le 1er juin 2007 et le 1er juin 2008, les dispositions actuelles de la réglementation sur les substances chimiques continuent de s’appliquer. Environ 30 000 substances chimiques seront concernées par cette procédure qui sera gérée au niveau communautaire par l’Agence européenne des produits chimiques.