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Reglementation

Directive CEE n° 2006/121/C du 18 décembre 2006

Dates

Date

18 décembre 2006

Sortie

18 décembre 2006

JOCE

30 décembre 2006

Objet

Directive 2006/121/CEE modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CEE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques.