Décision CEE n° 2006/944/C du 14 décembre 2006

Décision n°2006/944/CEE établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CEE.

Les quantités d'émissions en tonnes équivalent dioxyde de carbone attribuées respectivement à la Communauté et à chacun de ses États membres pour la première période d'engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions relevant du protocole de Kyoto figurent en annexe. La Commission émet comme unités de quantités attribuées la différence de 11 403 608 tonnes équivalent de dioxyde de carbone entre les quantités d'émission de la Communauté et la somme des quantités d'émissions des États membres énumérées à l'annexe II de la décision 2002/358/CEE.