Décision CEE n° 2006/970/C du 18 décembre 2006

Décision n°2006/970/CEE relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011).

Un programme-cadre pluriannuel pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire, ci-après dénommé ‘‘septième programme-cadre’‘, est adopté pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011. Un programme-cadre pluriannuel pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire, ci-après dénommé ‘‘septième programme-cadre’‘, est adopté pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011. Le septième programme-cadre poursuit les objectifs généraux établis à l'article 1er et à l'article 2, point a), du traité, en contribuant à la création d'une société de la connaissance, fondée sur l'Espace européen de la recherche. Le septième programme-cadre comprend des activités de recherche communautaire, de développement technologique, de coopération internationale, de diffusion des informations techniques et de valorisation, ainsi que de formation, et est articulé en deux programmes spécifiques: Le premier programme spécifique comprend les domaines suivants : a) recherche sur l'énergie de fusion, avec comme objectif de développer la technologie permettant d'offrir une source d'énergie sûre, durable, respectueuse de l'environnement et économiquement viable; b) fission nucléaire et radioprotection, avec comme objectif d'améliorer en particulier les performances de sûreté, l'utilisation des ressources et le rapport coût-efficacité de la fission nucléaire et des applications industrielles et médicales des rayons ionisants. Le deuxième programme spécifique comprend les activités du CCR dans le domaine de l'énergie nucléaire.