Directive CEE n° 2006/118/C

Directive 2006/118/CEE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

La présente directive établit des mesures spécifiques visant à prévenir et à contrôler la pollution des eaux souterraines, conformément à l'article 17, paragraphes 1 et 2, de la directive 2000/60/CEE. Ces mesures comprennent en particulier : a) des critères pour l'évaluation du bon état chimique des eaux souterraines; et b) des critères pour l'identification et l'inversion des tendances à la hausse significatives et durables, ainsi que pour la définition des points de départ des inversions de tendance. 2. La présente directive complète également les dispositions destinées à prévenir ou à limiter l'introduction de polluants dans les eaux souterraines qui figurent déjà dans la directive 2000/60/CEE et vise à prévenir la dégradation de l'état de toutes les masses d’eau souterraine.