Arrêté du 21 février 1996

Portant création d’un observatoire de l’eau.

L’observatoire de l’eau est un comité d’experts exerçant une fonction d’analyse, d’information et d’expertise sur le prix de l’eau, la qualité du service de distribution de l’eau, la prospective économique en matière d’eau et d’assainissement et sur les facteurs explicatifs de l’évolution du prix de l’eau.