Arrêté du 22 décembre 2006
Dates
Date
22 décembre 2006
Sortie
22 décembre 2006
JO
9 janvier 2007
Objet
Portant suppression de l'Observatoire de l'eau.
Commentaire
L'arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau est abrogé.
Date
22 décembre 2006
Sortie
22 décembre 2006
JO
9 janvier 2007