Arrêté du 19 décembre 2006
Dates
Date
19 décembre 2006
Sortie
19 décembre 2006
JO
31 décembre 2006
Objet
Définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Commentaire
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006. Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006.