Arrêté du 22 décembre 2006
Dates
Date
22 décembre 2006
Sortie
22 décembre 2006
JO
29 décembre 2006
Objet
Portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II b (hors eaux norvégiennes) pour l'année 2006.