Arrêté du 22 décembre 2006
Dates
Date
22 décembre 2006
Sortie
22 décembre 2006
JO
29 décembre 2006
Objet
Portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2006.