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Reglementation

Arrêté du 22 décembre 2006

Dates

Date

22 décembre 2006

Sortie

22 décembre 2006

JO

29 décembre 2006

Objet

Portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII a, b pour l'année 2006.