Arrêté du 30 octobre 2006
Dates
Date
30 octobre 2006
Sortie
30 octobre 2006
JO
23 décembre 2006
Objet
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.
Caractéristiques
Declaration requise