Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 15 novembre 2006

Dates

Date

15 novembre 2006

Sortie

15 novembre 2006

JO

22 décembre 2006

Objet

Modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.