Arrêté du 24 novembre 2006
Dates
Date
24 novembre 2006
Sortie
24 novembre 2006
JO
7 décembre 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante.