Arrêté du 22 novembre 2006
Dates
Date
22 novembre 2006
Sortie
22 novembre 2006
JO
8 décembre 2006
Objet
Fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2007 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.
Commentaire
Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2007 est le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).