Arrêté du 17 novembre 2006
Dates
Date
17 novembre 2006
Sortie
17 novembre 2006
JO
28 novembre 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Commentaire
L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant : « Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers dans le département du Gers est autorisée du 11 février au 20 février et ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants à poste fixe matérialisé de main d'homme ».